Un propriétaire qui possède plusieurs biens au sein d'une même intercommunalité pourrait payer plus de 40 euros. (Pixabay / geralt)
La disparition de la taxe d'habitation va contraindre les intercommunalités à trouver des solutions pour percevoir la taxe Gemapi payée par les locataires. Ce sont les propriétaires d'habitations principales et secondaires, ainsi que les entreprises qui vont devoir régler le manque à gagner.
Le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation n'existera plus. Cette mesure voulue par Emmanuel Macron, qui est réjouissante pour tous les locataires et propriétaires, pourrait avoir des conséquences sur le porte-monnaie de ces derniers.
Les locataires ne seront plus assujettis à la Gemapi
En cause la taxe Gemapi, pour « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ». En 2020, elle a rapporté 204 millions d’euros aux collectivités locales. Une somme collectée auprès des contribuables redevables de la taxe d’habitation sur les résidences principales et secondaires, de la taxe foncière et de la contribution financière des entreprises. La disparition de la taxe d'habitation est un manque à gagner pour les intercommunalités. Ce sera donc aux propriétaires d'habitations principales et secondaires, ainsi qu'aux entreprises de payer, selon Le Parisien .
La taxe Gemapi doit permettre aux intercommunalités de couvrir leurs dépenses concernant la prévention des inondations. Son montant est soumis à un vote des communes qui peuvent également y renoncer. Ce montant ne doit jamais dépasser 40 euros par personne. Mais avec la disparition de la taxe d'habitation, ce plafond pourrait disparaître.
Plus de 40 euros selon les contribuables
Selon Me Éric Landot, avocat du cabinet Landot & Associés, spécialiste du monde public contacté par Le Parisien , cela revient à diviser « le produit attendu par la population dite DGF, c’est-à-dire le nombre de résidents auxquels on ajoute un habitant par résidence secondaire » . Cela signifie qu'un propriétaire qui possède plusieurs biens au sein d'une même intercommunalité pourrait payer plus de 40 euros. Et la note peut s'allonger pour les foyers fiscaux constitués de plusieurs personnes.
Autre élément pouvant gonfler la note, l’article 34 de la loi 3D adopté en février dernier. Il permet aux Établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) d'instaurer un prélèvement additionnel, une taxe PI pour « prévention des inondations », indiquent nos confrères. Ces EPTB vont pouvoir « traiter les problématiques des grands fleuves sur des échelles plus larges » , d'après Oriane Cébile, conseillère environnement à Intercommunalités de France. Des financements sont nécessaires pour assurer des grands travaux. Ces EPTB ont été créés pour contourner le plafond selon Me Éric Landot. Les premiers EPTB devraient mettre en place la mesure d'ici 2023.
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